Politique des Frais ALTEN

La présente politique frais s’applique aux collaborateurs consultants (cadres et non cadres). Elle s’applique aussi bien aux frais non re-facturables qu’aux frais re-facturables. Cette politique d’indemnisation des frais professionnels est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Télécharger le document officiel Alten en vigueur ici

Qu’en est-il des frais liés aux « Grands Déplacements « ?

Chez ALTEN, on considère qu’un consultant en mission est en « grand déplacement » quand sa mission est  située à plus de 100 Km de son domicile et nécessite plus d’1h30 de trajet. On doit alors lui proposer un remboursement de frais car le consultant ne peut rentrer tous les soirs chez lui. La politique prévoit 2 types de défraiement pour les grands déplacements : les IGD (= forfait nuité/repas selon barème Urssaf) ou le « double loyer ». La politique frais n’indique à aucun moment que durant les 3 premiers mois d’une mission en grand déplacement, le collaborateur est obligatoirement en IGD. Le type d’indemnisation sera définie par le manager « en accord » avec le collaborateur et pourra être modifiée.

Si les IGD sont retenues : une révision peut intervenir au-delà de 3 mois de mission (mais il peut être convenu de rester en IGD au-delà de 3 mois de mission). Il y a aussi une dégressivité au 25ième mois et les IGD prennent fin après 6 ans (mais à mon avis elles sont stoppées bien avant pour passer en double loyer, moins cher pour Alten). Le barème de l’indemnité forfaitaire a changé en 2020 car il est imposé par l’Urssaf, c’est 79€/jour (hors Paris/Petite couronne) soit 1 659 €/mois (base 21j) env.

Maintenant, si l’on sait que la mission sera de plus de 3 mois, il « peut être décidé » de passer directement en double loyer (le collaborateur doit fournir certains justificatifs).  C’est 700 euros en Province (et donc bien moins cher que les IGD …). Il faut présenter des factures pour prouver que le loyer principal est conservé

Le choix du défraiement doit donc être étudié en fonction de la situation du consultant et de la mission.

La prime rideau de 700 euros peut, quant à elle, s’appliquer à partir de 18 mois. Elle aidera le consultant dans son déménagement le cas échéant.